Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions réagissent les ventes par la société LA ROSE DE TUNIS, pâtisserie orientale

 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de

larosedetunis.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ( fiche technique).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une

similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Article 2- Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au

jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des

services. La rose de tunis e réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que

le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de

livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Toutes les commandes qu’elle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 3 – Commande

Vous pouvez passer commande :

 Sur internet : larosedetunis.com

 Par téléphone au : 07.88.20.23.03 du lundi au dimanche de 9h à 21h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une

confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services

choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

LA ROSE DE TUNIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement. L’ensemble des données

fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra

signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 – Validation de votre commande

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous

sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5- Modalité de Paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé

PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations

transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours

du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services

disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks

disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en

informerons par mail.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans

le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle

conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, la société LA ROSE DE TUNIS ne peut être tenue pour

responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs

propositions de rendez-vous. 

Article 8 : réclamation

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à

l’adresse suivante : reclamation@larosedetunis.com dans le délai de 24 h de la livraison.

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